Conditions générales de ventes

 

Les créas d’Anna
Dernière mise à jour : 8 août 2025

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ARTICLE 1 – VUE D’ENSEMBLE

Le site Internet https://lescreasdanna.fr est exploité par Les créas d’Anna. Partout sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à notre entreprise.

En accédant à notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « les CGV »), qui définissent les droits et obligations de Les créas d’Anna et de ses clients dans le cadre de la vente de produits artisanaux proposés sur notre boutique en ligne.

Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs de notre site, qu’ils soient visiteurs, clients, fournisseurs, partenaires ou contributeurs de contenu.

Notre boutique est hébergée par Wix, qui met à notre disposition une plateforme de commerce électronique sécurisée, nous permettant de vous proposer nos produits.

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

En acceptant les présentes CGV, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays, et/ou être autorisé(e) à utiliser ce site sous la responsabilité d’un représentant légal.

Toute utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. Il est également interdit d’utiliser le site d’une manière qui violerait les lois en vigueur dans votre juridiction, y compris celles relatives aux droits de propriété intellectuelle.

La transmission de virus, vers ou tout autre code de nature malveillante est interdite.

Toute infraction aux présentes conditions entraînera la résiliation immédiate de vos droits d’accès à nos services, sans préavis.

 

ARTICLE 3 – MODALITÉS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de refuser l’accès à nos services à toute personne, sans obligation de justification.

Vous acceptez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) puisse être transmis de façon non chiffrée sur divers réseaux et subir des modifications techniques pour s’adapter aux exigences des réseaux ou appareils. Les données de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert.

Toute reproduction, copie ou exploitation non autorisée d’une partie de notre service ou de son contenu est interdite, sauf autorisation écrite expresse de notre part.

 

ARTICLE 4 – INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE

Les informations présentes sur notre site sont fournies à titre purement indicatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction, nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.

Les informations historiques peuvent être présentes à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.

 

ARTICLE 5 – MODIFICATION DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre, à tout moment, tout ou partie des services proposés sur le site, sans en informer les utilisateurs au préalable.

Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences de telles modifications ou suspensions.

 

ARTICLE 6 – PRODUITS ET SERVICES

Nos produits sont réalisés à la main, en petites séries, et sont disponibles exclusivement sur notre site Internet.

Disponibilité :

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.

Présentation :

Nous nous efforçons de décrire et de représenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les couleurs, tailles et textures visibles à l’écran peuvent légèrement différer du produit réel en raison de l’équipement utilisé (écran, luminosité, etc.).

Des différences minimes (dimensions, finitions) peuvent exister entre chaque pièce en raison de leur fabrication artisanale.

Cas particulier :

Nous ne garantissons pas la tenue des motifs dorés sur les tissus double gaze. L’usure normale due au lavage, au repassage ou à l’usage ne saurait justifier un retour ou un remboursement.

 

ARTICLE 7 – COMMANDES ET FACTURATION

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude ou de commande anormale.

Nous pouvons limiter ou annuler les quantités commandées par client, foyer, ou carte de crédit.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de votre commande, notamment votre adresse, votre adresse e-mail, vos coordonnées de livraison et de paiement.

En cas de modification de commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail.

 

ARTICLE 8 – POLITIQUE DE RETOUR

Étant donné le caractère artisanal et souvent personnalisé de nos créations, les retours, échanges ou remboursements ne sont acceptés que dans certains cas spécifiques, détaillés dans notre politique de retour accessible sur le site.

 

ARTICLE 9 – OUTILS ET SERVICES TIERS

Le site peut inclure l’accès à des services ou outils proposés par des tiers. Ces outils sont mis à votre disposition « en l’état », sans garantie ni responsabilité de notre part quant à leur fonctionnement.

L’utilisation de ces outils est à vos propres risques. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d’utilisation de ces services tiers avant toute utilisation.

 

ARTICLE 10 – LIENS EXTERNES

Certains contenus de notre site peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites ne sont ni contrôlés ni exploités par Les créas d’Anna.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus, produits ou services de ces sites, ainsi qu’aux éventuels dommages découlant de leur consultation ou de leur utilisation.

 

ARTICLE 11 – COMMENTAIRES ET CONTENU UTILISATEUR

Tout commentaire, suggestion, retour d’expérience ou contenu que vous nous envoyez peut être utilisé, publié ou modifié par Les créas d’Anna, sans obligation de confidentialité ni compensation.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugerions inapproprié, illégal, offensant ou contraire aux présentes CGV.

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu :

• contenant des propos diffamatoires, discriminatoires ou haineux,

• portant atteinte aux droits de tiers,

• contenant des virus ou logiciels malveillants.

 

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site.

 

ARTICLE 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations (description, prix, frais de livraison, disponibilité) comportent des erreurs ou omissions. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs à tout moment, même après validation d’une commande.

 

ARTICLE 14 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser ce site ou son contenu pour :

• des activités illégales,

• nuire à autrui,

• compromettre la sécurité du site,

• collecter des données personnelles sans consentement,

• propager des logiciels malveillants.

Toute infraction entraînera la suppression immédiate de l’accès au site.

 

ARTICLE 15 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les créas d’Anna ne garantit pas que l’utilisation du site soit exempte d’erreurs, de virus ou d’interruptions.

Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes indirectes, dommages ou réclamations liés à l’utilisation du site ou de nos produits.

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande en cause.

 

ARTICLE 16 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de tenir à couvert Les créas d’Anna, ses membres, employés et prestataires, en cas de réclamation, perte ou demande résultant de votre utilisation du site ou de votre violation des présentes CGV.

 

ARTICLE 17 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes CGV est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera néanmoins appliquée dans la mesure permise par la loi, sans affecter la validité des autres dispositions.

 

ARTICLE 18 – RÉSILIATION

Les obligations contractuelles restent valables après résiliation. Vous pouvez résilier ces CGV à tout moment en cessant d’utiliser notre site.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de non-respect des présentes conditions.

 

ARTICLE 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces CGV constituent l’accord complet entre vous et Les créas d’Anna. Elles remplacent toute communication antérieure, orale ou écrite, portant sur les mêmes sujets.

 

ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

 

ARTICLE 21 – MODIFICATION DES CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les versions mises à jour seront publiées sur cette page.
Il vous incombe de consulter régulièrement cette page. En continuant à utiliser le site, vous acceptez les modifications apportées.

 

ARTICLE 22 – CONTACT

Pour toute question ou demande relative à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

 atelier.lescreasdanna@gmail.com